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P.P.C.R.
 
 
avancéesPPCR
 
 
Références
   
 
Accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations  
 

À ceux qui osent dire que ce n’est rien, la Cour des Comptes a évalué l’ensemble du dispositif à 5 milliards d’euros en 2020 !

À ceux qui disent que ce n’est pas une vraie conquête de la CFDT, il faut demander ce qu’ils ont obtenu, eux, pour les fonctionnaires.

 

L’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) concerne les 3 versants de la fonction publique.

Signé par la CFDT, il va permettre : de revaloriser l’ENSEMBLE des grilles de salaires, de convertir une partie des primes en points d’indice (ce qui améliorera les pensions versées à la retraite), de permettre à TOUS et TOUTES de pouvoir dérouler sa carrière sur au moins 2 grades, de pouvoir progresser tous et toutes au même rythme.

Les premières mesures relatives à la mise en place du protocole d’amélioration des Parcours Professionnels de Carrière et de Rémunération des fonctionnaires (PPCR) sont effectives.

 
 
Revalorisation du point d’indice fonction publique.
 
 
 
 
L’augmentation du point d’indice de 1,2% décidé par le gouvernement est effective depuis le 1er juillet avec une première revalorisation de 0,6% qui sera suivie d’une seconde augmentation de 0,6% au 1er février 2017. Des rendez-vous de négociation annuels et triannuels sont prévus qui comprendront l’évolution des grilles indiciaires, l’évolution de la rémunération indemnitaire et l’évolution de la valeur du point fonction publique.
 
 
 
 
La mise en oeuvre de la mesure dite "transfert primes / points".
 
 
 
 
Références
   
 
• Article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016  
 
• Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite «transfert primes/points»  
 
• Circulaire DGAFP du 10 juin 2016  
 

Le rééquilibrage de la rémunération indiciaire par transformation de prime en points d’indice va s’étaler de 2016 à 2018 suivant les catégories concernées.

Les agents de catégories B sont concernés par ce dispositif dès 2016 avec effet rétroactif, au mois de janvier. Le montant de l’abattement de l’indemnitaire est de 278€ brut annuel correspondant à une augmentation de rémunération mensuelle de 5 points d’indice et d’un point supplémentaire pour compenser le montant des retenues pour pension qui sera de 10,29 % en 2017.

Au 1er janvier 2017, les agents de catégorie C verront leur traitement indiciaire augmenter de 4 points pour un équivalent de 167€ brut annuel correspondant à une augmentation de rémunération mensuelle de 3 points d’indice et d’un point supplémentaire.

Les agents de catégorie A bénéficieront d’une première revalorisation au 1/1/2017 de 4 points d’indice (3+1) pour un équivalent de 167€ et d’une seconde revalorisation de 5 points (4+1) équivalents à 389€ brut annuel au 1/1/2018.

 

 
 
 
 
Revalorisation des grilles indiciaires
 
 
lesgrilles
 
 
Références
   
 
• Loi 2015-1785 de finances pour 2016, article 148 : transfert primes-points (148-I), modalités et cadencement d’avancement d’échelon (148-II à 148-VI), rétroactivité des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires au 1er janvier 2016 ou 2017 (148-VII à 148-IX)  
 
• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat  
 
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’orga-nisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État  
 
Livret du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. 12 janvier 2017  
 
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche,ingénieurs d'études et assistants ingénieurs  
 

La revalorisation des grilles indiciaires va s'effectuer de 2016 à 2020, suivant les catégories d'agents concernés.

Les agents de catégorie B sont concernés par ce dispositif dès 2016 avec la transformation de prime/points, puis par reclassement dans les nouvelles grilles (B1, B2, B3) en 2017, ces dernières étant revalorisées en 2018.

En 2017, la carrière des agents de catégorie C est, dans un premier temps, réorganisée par passage de quatre échelles de rémunération (E3=AT2, E4=AT1, E5=ATP2, E6=ATP1) à 3 échelles C1, C2, C3 et leur rémunération indiciaire intègre la transformation des 4 prime/points. Dans un deuxième temps, les nouvelles grilles C sont rééchelonnées, puis légèrement réévaluées entre 2018 et 2020.

 

Pour les agents de catégorie A, la ministre a annoncé le 12 janvier 2017 un plan de 130 millions d’euros de revalorisation des salaires et des carrières des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il s’agit de la déclinaison dans le champ de ce ministère du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR).

Certaines organisations syndicales (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC FA-FP) se sont engagées en signant le protocole PPCR,

elles ont donc pu peser sur les décisions et obtenir des avancées notables sur le plan de revalorisation des salaires et des carrières.

 

 
 
 
 
Remarques pour la simulation de l'intégration dans le nouvel espace indiciaire
 
 
 

Si nous prenons l'exemple d'un agent de catégorie B TR No au 8ème échelon au 1/1/2016, la lecture rectiligne des tableaux indique le passage d'un indice 386 à l'indice 396 en fin de tableau soit 10 points.

Mais l'agent continuant à dérouler sa carrière normalement jusqu'en 2018, l'intégration finale le porte au 8ème échelon avec l'indice 413 au 1er mai 2018 dans le nouvel espace indiciaire. Ce déroulé étant à comparer à celui effectué par l’agent dans l’espace indiciaire actuel ou il sera encore à l’échelon 8 indice 386 au 1/5/2018.

La revalorisation de la grille des B lui aura alors fait bénéficier d’un gain de 27 points (desquels il faut enlever les 6 points de transformation primes/points) soit 4,68602017 € (valeur du point d'indice) *21 = 98,49€/mois.

 

 
GRILLES CATEGORIE C
 
 
 
puceorangeGRILLE ATP 2 -> Nouvelle grille C2
 
 
 
 
puceverteGRILLE ATP 1 -> Nouvelle grille C3
 
 
 
 
pointorangeCHANGEMENT DE GRADE -> PASSAGE C2-> C3
 
 
 
 
pointorangeCHANGEMENT DE CORPS -> PASSAGE C2-> B1
 
 
 
 
pointorangeCHANGEMENT DE CORPS -> PASSAGE C3-> B1
 
 
 
GRILLES CATEGORIE B
 
 
 
 
puceverteGRILLE TREx -> Nouvelle grille B3
 
 
 
puceorangeGRILLE TRSup -> Nouvelle grille B2
 
 
 
 
puceverteGRILLE TRNo -> Nouvelle grille B1
 
 
 
 
pointorangeCHANGEMENT DE GRADE -> PASSAGE B1->B2
 
 
 
 
pointorangeCHANGEMENT DE GRADE -> PASSAGE B2->B3
 
 
 
 
GRILLES CATEGORIE A
 
 
 
 
puceverteGRILLE AI -> Nouvelle grille
 
 
 
puceorangeGRILLE IE -> Nouvelle grille
 
 
 
 
puceverteGRILLE IR -> Nouvelle grille
 
 
 
puceorangeGRILLE CR -> Nouvelle grille
 
 
 
puceorangeGRILLE DR -> Nouvelle grille
 
 
 
retour
retour
 
 
ATP1->C3
Etape 1 en 2017 (article 17 décret 2016-580), Passage en C3 et intégration 4 points (prime/point), Etape 2 en 2017 et suivantes revalorisation grille C3
 
 
 
ATP1 C3  
 
 
retour
retour
ATP2 et AT1 ->C2
Etape 1 en 2017 (article 16 décret 2016-580), Passage en C2 et intégration 4 points (prime/point), Etape 2 en 2017 et suivantes revalorisation grille C2
 
 
 
ATP2 C2  
 
 
C2->C3
CHANGEMENT DE GRADE C2 -> C3 (article 12 décret 2016-580)
 
 
 
 
C2->C3
 
 
 
retour
retour
 
 
C2->B1
CHANGEMENT DE CORPS C2 -> B (1er grade) (article 41 Décret 2016-581)
 
 
C2B1
 
 
 
 
 
retour
retour
 
 
C3->B1
CHANGEMENT DE CORPS C2 -> B (1er grade) (article 41 Décret 2016-581)
 
 
c3B1
 
 
 
retour
retour
 
 
TRNo->B1
En 2017 Grilles 2017 : article 44 Décret 2016-581
 
 
 
 
TRNOB1
 
 
 
retour
retour
 
 
TRSup->B2
Etape 1 en 2016 Conditions d'intégration article 47 Décret 2016-581, Etape 2 en 2017 Grilles 2017 : article 44 Décret 2016-581
 
 
 
 
trsup b2
 
 
 
 
retour
retour
 
 
TREx->B3
Etape 1 en 2016 Conditions d'intégration article 47 Décret 2016-581, Etape 2 en 2017 Grilles 2017 : article 44 Décret 2016-581
 
 
 
 
trexB3
 
 
 
 
retour
retour
 
 
B1->B2
Conditions d'intégration article 42 Décret 2016-581
 
 
B1B2
 
 
 
 
 
retour
retour
 
 
B2->B3
Annexe III protocole d'accord
 
 
B2B3
 
 
GRILLES CATEGORIE A
 
->AI, ->IE, ->IR, ->CR, ->DR
retour AI

Les mesures misent en place pour la revalorisation de la grille des AI :

  • INDICE SOMMITAL RELEVÉ À 627 AU LIEU DE 604
  • Le contingent pour l’accès des assistants ingénieurs aux corps supérieurs des ingénieurs d’études par liste d’aptitude est passé de 1/5e à 1/3 des entrées dans les corps.
  • Parallèlement, il est proposé de relever à due proportion le ratio du concours interne par rapport au concours externe de recrutement dans le corps des ingénieurs d’études afin de ne pas diminuer le nombre de postes offerts aux candidats par la voie du concours interne, qui sont pour la moitié des assistants ingénieurs.

 

 
Le calendrier de mise en place
  • 1er janvier 2017 revalorisation indiciaire de 8 points dont 4 Transfert Prime/points
  • 1er septembre 2017 :
    • fusion des 2 premiers échelons
    • Reclassement dans la nouvelle grille
    • Création d’un nouvel échelon sommital 16ème échelon
  • 1er janvier 2018 : 2ème transfert Prime/points +5 points
  • 1er janvier 2019 : revalorisation indiciaire du 2ème au 14ème échelon.

Remarque : AA ancienneté acquise concervée, SA intégration sans ancienneté

 
AI
 
retour
retour
 
IE

Les mesures misent en place pour la revalorisation de la grille des IE :

  • INDICE SOMMITAL RELEVÉ À 821 AU LIEU DE 783
  • Passage à 2 grades (Fusion de IE1 et IE HC pour former IE HC)
  • Création d’un échelon sommital (14) en Cl Normale
  • Création d’un échelon sommital (10) en HC
  • Mode de passage de Normal à HC inchangé
  • Contingentement accès IR relevé de 1/6 à 1/5ème
 

Le calendrier de mise en place

  • Janvier 2017 : transfert Prime/point et revalorisation indiciaire
  • Septembre 2017 :
    • versement des IE2 dans la Classe Normale avec conservation de l’ancienneté
    • Reclassement des IE1 dans les échelons 1 à 5 de la HC, avec conservation de l’ancienneté pondérée.
    • Reclassement des IE HC dans les échelons 6 à 9 de la HC, avec conservation de l’ancienneté pondérée.
  • Janvier 2018 : transfert Prime/point
  • Janvier 2019 : revalorisation indiciaire
  • Janvier 2020 : création échelon sommital en HC
CREATION NOUVELLE GRILLE et conditions d'intégration
 
ie sept 17
 
 
Transfert Prime/Point et Revalorisation
 
reval IE
 
 
retour
retour
 
IR

Les mesures misent en place pour la revalorisation de la grille des IR :

  • INDICE SOMMITAL RELEVÉ À 972 AU LIEU DE 963
  • La structure du corps est inchangée sauf :
    • Ajout d’un échelon sommital hors échelle B en HC
  • Le taux de passage à la 1ère classe augmenté (20% au lieu de 13,5% pour les ITRF)
  • Création d’une voie d’avancement aux choix à la HC, réservé aux IR 1 dernier échelon dès 2017.
  • Le nombre de promotions annuelles pour l’accès à la HC sera augmenté de près d’1/3. La proportion de promotion à la HC après examen professionnel fixé à 70%.
  • Le 5ème échelon a vocation à accueillir 10% de l’effectif du corps, suivant la progression suivante : 1,5% en septembre 2017, 3% en 2018, 4,5% en 2019, 6% en 2020, 7% en 2021, 8% en 2022, 10% en 2026.
  • Le passage au 5ème échelon (Ech HEB)
    • 80% sous condition d’occupation au cours des 4 années précédentes de fonctions à haute responsabilité dont la liste sera arrêtèe par le PDG.
    • 20% pour les IR d’être depuis 3 ans dans le 4ème échelon HC.
 
Le calendrier de mise en place
  • Janvier 2017 : transfert Prime/point et revalorisation indiciaire des grilles actuelles.
  • Septembre 2017 :
    • Reclassement dans la nouvelle grille
    • Création de l'échelon spécial (hors échelle B) en Hors Classe.
  • Janvier 2018 : seconde étape du transfert Prime/point
  • Janvier 2019 : revalorisation des grilles indiciaires
 
reval IR
 
retour
retour
 
CR

Les mesures misent en place pour la revalorisation de la grille des IR :

  • INDICE SOMMITAL RELEVÉ À 972 AU LIEU DE 821
  • Il est mis en place une vrai revalorisation de la grille.
  • Fusion des CR2 et CR1 en CRN
  • Création d’un grade d’avancement HC au choix en septembre 2017
    • Les effectifs seront constitués selon une montée en charge progressive
    • L’accès à la HC se fera au choix à partir du 7ème échelon de CRN après avis de l’instance d’évaluation compétente
  • Revalorisation indiciaire des débuts de carrière
 
Le calendrier de mise en place
  • 1 janvier 2017 : revalorisation des échelons dans la grille actuelle et 1er transfert Prime/points.
  • 1 septembre 2017 création de la classe Normale par fusion des CR2 et CR1, création de la HC.
  • 1 janvier 2018 seconde étape transfert Prime/points.
  • 1 janvier 2019 solde de la revalorisation indiciaire
CREATION NOUVELLE GRILLE et conditions d'intégration
 
integr CR
 
Transfert Prime/Point et Revalorisation
 
reval CR
 
retour
retour
 
DR
Le calendrier de mise en place
 
  • 1 janvier 2017 : revalorisation des échelons dans la grille actuelle et 1er transfert Prime/points.
  • 1 septembre 2017 : ajout d’un 7ème échelon HeB pour les DR2.
    • Cette mesure permet un alignement avec les nouvelles grilles des IR et des Professeur en Université qui ont eu la création d’un échelon HeB.
  • 1 janvier 2018 seconde étape transfert Prime/points.
 
reval DR